1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cote-plafond.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Christophe Marchand – 06 43 35 78 80 – accueil@cote-plafond.fr
STATUT : SARL unipersonnelle
Siège social : 33 Rue des Tilleuls, 73460 Frontenex
N° APE : 4331Z
SIRET: 84492738400017
N° SIREN: 844927384
N° TVA intracommunautaire : FR86844927384
Créateur cote-plafond.fr – Christophe Marchand
Responsable publication : Christophe Marchand
Crédits photos : Côté Plafond. Toutes les photos sont réalisées par Côté Plafond sur leurs propres chantiers.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webdesigner : Naöms – Manon & Sara Rudilla – agence.naoms@gmail.com
Hébergeur : Webflow, Inc.- Société de droit américain, Immatriculée au registre des sociétés du Delaware.
398 11th Street | 2nd Floor | San Francisco, CA 94103 | United States
EIN - 46-1068692
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site cote-plafond.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de cote-plafond.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christophe MARCHAND, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site cote-plafond.fr est mis à jour régulièrement par Christophe MARCHAND. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site cote-plafond.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Christophe MARCHAND s’efforce de fournir sur cote-plafond.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur cote-plafond.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur cote-plafond.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Christophe MARCHAND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe MARCHAND.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Christophe MARCHAND ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cote-plafond.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Christophe MARCHAND ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cote-plafond.fr
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE DECONFIDENTIALITE (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre1995.A l'occasion de l'utilisation du site cote-plafond.fr peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à cote-plafond.fr le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Christophe MARCHAND ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par cote-plafond.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du cote-plafond.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Côté Plafond et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site cote-plafond.fr Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996relative à la protection juridique des bases de données. Les informations recueillies dans les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Christophe MARCHAND de CÔTÉ PLAFOND – accueil@cote-plafond.fr, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. La base légale du traitement est que vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles récoltées via le formulaire en le remplissant de votre plein gré et en cochant la case dédiée à l’acceptation de ce traitement. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de répondre correctement à votre demande concernant l’un de nos services proposés.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Côté Plafond– Christophe MARCHAND.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire de traitement de votre demande et durant la gestion jusqu’à la finalisation de votre projet, si une collaboration est mise en place entre Côté Plafond et vous-même. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données via l’adresse e-mail suivant : accueil@cote-plafond.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits au 06 43 35 78 80 ou par e-mail à accueil@cote-plafond.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Utilisation des données collectées :
• Les données tels que le nom, l'adresse et autres nous servent à vous livrer, à vous contacter et à des fins légales ;
• Les diverses données soumises via les formulaires de contact sont utilisées afin de rentrer en contact avec vous ;
• Dans le cas où vous avez accepté de recevoir par courrier électronique notre lettre d’information, votre adresse électronique sera utilisée afin que vous puissiez la recevoir ;
• Votre adresse IP nous sert à :
• Vous fournir l’accès au site ;
• Savoir depuis quelle localisation (ville) vous visitez le site ;
• Nous protéger des attaques ;
• Les données concernant vos logiciels et votre matériel nous servent à :
• Mieux connaitre les outils utilisés par les utilisateurs du site à des fins statistiques et afin d’améliorer le site ;
• Les métadonnées comme l’URL, l’heure de la visite, la durée de la visite, le canal utilisé, l’URL référence et le mot-clé recherché nous servent à : - Effectuer un suivi statistique du site
- Identifier d’éventuels problèmes sur le site (page inaccessible, page mal référencée/positionnée, problème dans le tunnel d’achat, etc.)
- Identifier ce qui fonctionne bien (mots-clés pertinents, bonne optimisation du site, etc.).
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site cote-plafond.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christophe MARCHAND. Cependant, Christophe MARCHAND n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cote-plafond.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. LEXIQUE Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
